ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://benwater.ma.

Ce site appartient et est géré par Benwater.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Benwater et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. À noter, que les produits vendus sur notre site appartiennent exclusivement aux fabricants et non à Benwater.

ARTICLE 3 : UTILISATION ACCEPTABLE

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site ;
Violer les droits des autres utilisateurs du site ;
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site ;
Pirater le compte d’un autre utilisateur du site ;
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse ;
Participer à toute activité illégale sur le site ;
Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant ;
Utilisation d’un langage haineux ou raciste ;
Utilisation de tout contenu à caractère pornographique.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

ARTICLE 4 : CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

Partager des photos ;
Laissez des commentaires.

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Dans le cas ou l’utilisateur partage et télécharge des photos, il est seul tenu responsable en cas de violation des droits d’auteur, et doit donc s’assurer qu’il détient les droits d’utilisation des images téléchargées.

ARTICLE 5 : COMPTES

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

ARTICLE 6 : VENTES DE PRODUITS

Ce document régit la vente de tous les produits mis à disposition sur notre site.

Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Vous avez aussi la responsabilité de vous renseigner avant de procéder à tout achat sur notre site ou en contactant notre département de vente (utilisez les informations sur notre page contact).

ARTICLE 7 : PAIEMENT ET LIVRAISON

PAIEMENT

Nous favorisons le paiement à la livraison. Une fois que vous avez passé votre commande sur notre site, les produits commandés seront livrés à l’adresse fournie. Une fois votre commande livrée, vous devez acquitter le montant total de la commande afin de recevoir vos produits. Vous pouvez payer soit par :

Carte bancaire ;
Ou en argent comptant;
Seul le dirham marocain est accepté.

Nous acceptons également le paiement par virement bancaire, nous procéderons à l’installation et à la livraison une fois le montant reçu sur notre compte bancaire.

Lorsque vous passez votre commande sur notre site, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. Vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

En ce qui concerne les entreprises, nous acceptons uniquement le paiement en espèce ou par chèque certifié pour la première commande. Par la suite, nous pouvons accepter en plus un paiement par virement bancaire.

LIVRAISON

La livraison est gratuite partout au Maroc pour toute commande de 450 Dhs et plus, dans le cas contraire les frais de livraison sont de 39 dhs TTC.

Les délais de livraisons sont variables selon la ville de destination et selon la disponibilité du stock, entre 2 à 10 jours ouvrables.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Vu la nature des produits vendus par Benwater, les remboursements ne sont pas acceptés.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Benwater ou l’un de ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

ARTICLE 10 : INDEMNITÉ

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Benwater de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

ARTICLE 11 : LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables du Maroc et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

« Toute personne a droit à la protection de sa vie privée », article 24 de la Constitution du Maroc.
« … Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution … », article 27 de la Constitution du Maroc.
Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Règlement Intérieur de la CNDP.
La loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur.
La loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques.
La loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

ARTICLE 12 : DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

ARTICLE 14 : CONTACT

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations : Info@benwater.ma

Date d’entrée en vigueur: le 6 septembre 2022.

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